Déclaration d’accessibilité
Montpellier Méditerranée Métropole s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans le schéma pluriannuel et les plans d'action
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Pôle Attractivité, Développement Économique, Emploi.
État de conformité
« NON ÉVALUÉ = NON-CONFORME »
L’audit de conformité n'ayant pas encore été réalisé, il est considéré que le Pôle Attractivité, Développement Économique, Emploi ne respecte pas les règles du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité Numérique (RGAA).
De ce fait, tout le contenu est considéré non-accessible.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 14/10/2024. Elle sera mise à jour dès que des tests de conformité seront réalisés.
Retour d’information et contact
Contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Envoyer une demande via le formulaire de contact
- Contacter le référent Numérique Responsable du Pôle Numérique et Donnée
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07