Dans le cadre du terme de la précédente convention d’installation d’un manège enfantin au 31 décembre 2024, la Commune de Lattes renouvelle la mise à disposition de cet espace de 100 m ² sis place Jacques d’Aragon pour l’installation d’un manège pour enfants.
Objet de la Procédure
Le présent avis d’appel public ne constitue pas un marché public, mais une convention d’occupation temporaire du domaine public sis Place Jacques d’Aragon. L’espace d’une superficie de 100 m² est destiné exclusivement à l’installation et à l’exploitation d’un manège enfantin de type chevaux de bois, carrousel… Toute autre activité économique est interdite dont notamment ventes additionnelles, ambulantes, publicité… Il est interdit à l’occupant de sous-louer, céder à titre gratuit ou onéreux tout ou partie des droits qu’il détiendra de la convention.
Durée de l'Occupation
L’autorisation d’occupation temporaire est délivrée à titre précaire par une convention qui débute au 1ᵉʳ janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027 (3 années) et ne pourra pas faire l’objet d’un renouvellement. La convention pourra être dénoncée à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 6 mois. L’autorisation d’occupation pourra être retirée par la Commune en cas de manquement par l’occupant à l’une ou l’autre de ses obligations, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnisation.
Redevance
L’occupation est consentie moyennant le versement d’une redevance mensuelle fixée à 150 € (soit 1 800 €/an), conformément à la délibération du Conseil Municipal. L’occupant fera son affaire personnelle de la souscription des abonnements aux différents réseaux nécessaires à son activité et supporte seul le coût des consommations correspondantes ainsi que les différentes taxes et impôts.
Conditions d'occupation et d'exploitation
Les conditions d’occupation et d’exploitation sont définies dans la convention qui exige notamment :
-
La maintenance et l’entretien réguliers du manège avec la transmission des attestations de contrôles,
-
La conformité vis-à-vis des normes et de la règlementation en vigueur,
-
Le respect des obligations fiscales et sociales,
-
La souscription des assurances nécessaires à l’exploitation et à l’utilisation de l’espace.
Retrait du dossier de consultation
Les documents à télécharger lors du retrait du dossier sont :
Remise des candidatures
Le dossier accompagné des pièces justificatives est à déposer à l’accueil de la Mairie durant les horaires d’ouverture ou à adresser uniquement par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Commune de Lattes - Direction Générale - Avenue de Montpellier - CS11010 - 34973 LATTES Cedex
Le pli devra comporter la mention « ne pas ouvrir-Appel à candidatures manège enfantin ». Tout autre moyen d’envoi sera rejeté.
Date limite de réception des offres : mercredi 18 décembre à 12h. Les plis dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure précitées ne seront pas examinés. Toute candidature effectuée en dehors du cadre du mémoire proposé par la Commune ne sera pas étudiée.
