Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public ce projet et identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la Commune procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
L’article L2122-1-1 du CGPPP précise « lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution. »
Vu la délibération n°Del2025-004 du 20 janvier 2025 relative au Festival de Musique au Parc de Maurin : convention d’occupation et fixation de la redevance.
Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public ce projet et identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés.
Lieu de la manifestation : Parcelle AV0008 à Maurin d’une superficie totale de : 24 728 m²
Nature de l’activité proposée :
Festival de musique électronique pouvant accueillir au maximum 8 000 personnes
Organisation de concerts de musique électro, vente de boissons du 3ème groupe maximum et de nourriture, ventes de produits dérivés, animations diverses…
Date et amplitude horaire : 20 septembre 2025 14h-2h
Redevance : Forfait de 1 000 € comprenant le jour de la manifestation, 3 jours de montage maximum et 2 jours de démontage maximum et 5% du montant HT des bénéfices.
Dossier de candidature :
Tout opérateur économique devra envoyer un dossier de présentation à la Commune comportant au minimum les éléments suivants :
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Présentation complète du projet
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Plan de financement
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Copie de l’attestation de responsabilité civile de l’exploitant
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Présentation de l'opérateur économique
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Statuts association ou K Bis
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le lundi 3 mars 2025 à 12h sous pli fermé avec la mention « candidature au titre d’occupation du domaine public- Festival Electro » à l’adresse ci-dessous :
Service des Festivités - Commune de Lattes - 1 avenue de Montpellier - 34970 Lattes
Critères de sélection :
