Ce qu’il faut retenir du guide du CIR 2022 !
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vient de publier la version 2022 du guide du Crédit d’Impôt Recherche. Cabinet basé à Pérols, Myriagone Conseil vous aide à comprendre les changements importants apportés à ce guide pour le CIR.
Le guide du Crédit d’Impôt de Recherche (CIR) décrit les modalités d’application et les critères d’éligibilité pour le Crédit d’Impôt Recherche en tenant compte des évolutions réglementaires et fiscales. Ce guide est mis à jour chaque année par le MESR.
Guide CIR 2022 : quelles sont les nouveautés ?
Développement expérimental :
- Réécriture du paragraphe sur le développement expérimental qui reprend la définition du manuel de Frascati
Essais cliniques :
- Une distinction est apportée entre les phases IV observationnelles, jugées inéligibles sauf en cas d’indicateur de recherche majeur et les phases IV interventionnelles qui sont jugées éligibles
- Le tableau d’éligibilité des étapes d’essais cliniques a été supprimé et a été remplacé par un texte explicitant les principes d’éligibilité des différentes phases
- Des précisions sont aussi apportées concernant l’inéligibilité des études à sponsors externes
- Des précisions ont été ajoutées sur les fonctions éligibles et un nouveau tableau des fonctions éligibles au CIR a été publié
Dépenses externalisées :
- Une actualisation est apportée suite à la fin du doublement des dépenses publiques de sous-traitance
Démarche et procédure de dépôt d’agrément :
- Des précisions ont été données concernant le transfert de l’agrément en cas de fusion
- Les échéances limites de dépôt de dossiers au regard du décret ont été corrigées
- Des précisions ont été apportées sur les démarches simplifiées pour les experts individuels et entreprises unipersonnelles
Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICo) :
- Une annexe IX a été ajoutée pour présenter le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
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