Ce qu’il faut retenir du guide du CIR 2022 !

Développement expérimental :

• Réécriture du paragraphe sur le développement expérimental qui reprend la définition du manuel de Frascati

Essais cliniques :

• Une distinction est apportée entre les phases IV observationnelles, jugées inéligibles sauf en cas d’indicateur de recherche majeur et les phases IV interventionnelles qui sont jugées éligibles
• Le tableau d’éligibilité des étapes d’essais cliniques a été supprimé et a été remplacé par un texte explicitant les principes d’éligibilité des différentes phases
• Des précisions sont aussi apportées concernant l’inéligibilité des études à sponsors externes
• Des précisions ont été ajoutées sur les fonctions éligibles et un nouveau tableau des fonctions éligibles au CIR a été publié

Dépenses externalisées :

• Une actualisation est apportée suite à la fin du doublement des dépenses publiques de sous-traitance

Démarche et procédure de dépôt d’agrément :

• Des précisions ont été données concernant le transfert de l’agrément en cas de fusion
• Les échéances limites de dépôt de dossiers au regard du décret ont été corrigées
• Des précisions ont été apportées sur les démarches simplifiées pour les experts individuels et entreprises unipersonnelles

Crédit Impôt Collaboration de Recherche (CICo) :

• Une annexe IX a été ajoutée pour présenter le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)

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